Election : suppression pour les électeurs de présenter un titre d'identité

La Préfecture du Gard nous informe qu'un décret modifiant le code électoral, à paraître au journal officiel du 20 Mars 2014, supprime l'obligation pour les électeurs des communes de moins de 1000 habitants de présenter un titre d'identité au président du bureau de vote.

Ce décret entre en vigueur dès le premier tour des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014.

En pièce jointe la lettre de la Préfecture du Gard.