Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour le mardi 26/05/2020
La première réunion du conseil municipal aura donc lieu le mardi 26/05/2020 à 18h à la salle de l'Enclos. Le réunion sera ouverte au public avec un nombre très limité de place en fonction de la disposition de la salle.
Lors du premier tour des élections municipales qui a eu lieu le 15 mars 2020, l'élection a été acquise dans plus de 30 000 communes. En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour, entreraient en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques.
Devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que le décret serait publié le 15 mai 2020 pour une entrée en fonction à compter du 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai. C'est au cours de cette réunion que le maire est élu.
Le conseil scientifique COVID-19 a remis son avis au gouvernement le 8 mai 2020 ( en PJ et lien : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/AVIS_CONSEIL_SCIENTIFIQUE_InstallationCM.pdf). Il y formule ses recommandations pour la tenue de la première réunion des conseils municipaux.
En résumé conditions portant sur 3 éléments du droit commun électoral à adapter :
Le lieu d’accueil de la réunion
Le nombre de personnes présentes lors de l’élection
Les règles sanitaires à respecter au cours de la réunion et du processus électoral
Nous vous informerons de la date de cette première réunion à huis clos dès qu'elle sera décidée.
Lors du premier tour des élections municipales qui a eu lieu le 15 mars 2020, l'élection a été acquise dans plus de 30 000 communes. En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour, entreraient en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques.
Devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que le décret serait publié le 15 mai 2020 pour une entrée en fonction à compter du 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai. C'est au cours de cette réunion que le maire est élu.
Le conseil scientifique COVID-19 a remis son avis au gouvernement le 8 mai 2020 ( en PJ et lien : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/AVIS_CONSEIL_SCIENTIFIQUE_InstallationCM.pdf). Il y formule ses recommandations pour la tenue de la première réunion des conseils municipaux.
En résumé conditions portant sur 3 éléments du droit commun électoral à adapter :
Le lieu d’accueil de la réunion
Le nombre de personnes présentes lors de l’élection
Les règles sanitaires à respecter au cours de la réunion et du processus électoral
Nous vous informerons de la date de cette première réunion à huis clos dès qu'elle sera décidée.
