Procédure calamité agricole : gel du 8 avil 2021 recensement des pertes
Procédure déclaration gel du 7/8 avril 2021.
Cette nuit du 7 au 8 avril 2021, des températures négatives jusque -5°C ont été relevées sur le territoire. Les cultures, notamment fruitières de fruits à noyau, à pépins, voire même de figues et grenades sont impactées, même lorsqu'elles étaient protégées avec des systèmes de bougies ou d'aspersion.Si vos cultures ont été impactées, vous pouvez vous vous signaler en mairie dans un délai de 10 jours pour engager la procédure Calamités Agricoles :
Détail de la procédure à suivre :
1- Pour l'exploitant :
Ce dernier doit compléter et transmettre à la DDTM la fiche de recensement des dégâts qui est téléchargeable sous le lien suivant : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-recensement-des-pertes Ce document est à retourner à la DDTM du GARD :
- soit en version électronique à l'adresse : ddtm-sea@gard.gouv.fr
- soit par courrier postal : DDTM du Gard - Service économie agricole -89 rue Weber - CS 52002 -30907 NIMES cedex 2
Le maire doit transmettre à la DDTM un courrier de demande de classement de sa commune au titre de la calamité agricole.
1 - Les agriculteurs prennent des photos des dégâts (gros plan sur les fleurs et les parties gelées) pour toutes les espèces concernées. Ils conservent ces photos.
La mairie a envoyé un courrier à la DDTM pour classement en calamité agricole.
