Vous avez commencé cette Base Adresse Locale en octobre, comment est née cette initiative ?

Serge Recolin : dans le Gard, le Conseil départemental gère le déploiement de la fibre à travers une société de projet, WiGard fibre. Lors d’une réunion organisée pour l’arrivée de la fibre, il a été dit que la mise à jour des adresses constituait un préalable. Les élus ont été encouragés à consulter le site adresse-data.gouv.fr et nous en avons suivi ces préconisations. Je me suis chargé de réaliser la Base Adresse Locale sur l’outil en ligne Mes Adresses. J’y ai consacré deux journées en tout, ce n’est vraiment pas compliqué.

Et comment avez vous procédé pour gérer les fusions des communes ?

S.R. : la commune la plus importante, Bréau, avait déjà initié la mise en place d’une numérotation. Les noms de rues n’étaient pas officiels mais comme nous avions commencé il y a environ quatre ans à réfléchir au sujet, j’avais constitué une base. Après la fusion, nous avons poursuivi la numérotation des habitations et j’ai ainsi pu disposer d’un fichier tableur complet.

Comment avez vous renseigné les adresses des anciennes communes ?

S.R. : nous n’avons rencontré aucune difficulté pour préciser les noms en complément de voie. Le seul souci concerne une voie, le Chemin du Pied Méjean, dont le côté gauche se situe dans une commune et le droit dans l’autre. Nous l’avons géré dans la Base Adresse Locale en précisant les habitations dont les adresses se situent à Bréau et celles à Mars. Pour le reste, la démarche est parfois un peu fastidieuse, il faut zoomer sur l’écran pour positionner le numéros. C’est l’opération la plus longue. Autre difficulté rencontrée, une rue n’existait pas sur le fond de carte, mais je suis parvenu à me repérer. 

Avez-vous pu gérer toutes les spécificités de votre commune ?

S.R. : notre commune est très étendue. De nombreuses adresses sont positionnées suivant un numérotage métrique, notamment entre Bréau et le village de Salagosse le long de la Route D 272 B qui traverse plusieurs hameaux. J’ai précisé les noms des hameaux le long de la voie en conservant la suite des numéros. Dans l’un d’entre eux, Couloustrine, les habitants ont demandé à ne pas indiquer le nom de la voie mais seulement le numéro et le nom du hameau. Je vais retirer la mention D 272 B pour laisser Couloustrine et passer d’une numérotation métrique à une numérotation séquentielle pour ces cinq ou six maisons. C’est la seule solution pour gérer les demandes des habitants qui souhaitent également identifier leur hameau par un panneau.

Dans quelques semaines, l’éditeur en ligne vous permettra de préciser mieux encore les adresses dans ce type de situation, par un complément au numéro et pas seulement à la voie. En matière de panneaux, vous n’êtes pas tenus de suivre les préconisations qui régissent la Ville de Paris comme les plaques émaillées.

S.R. : nous avons déjà fait l’acquisition de plaques émaillées qui présenteront les blasons des deux anciennes communes, Bréau et Mars. L’opération n’a pas été simple car les anciennes plaques portaient les blasons de Bréau et de Salagosse, en référence aux communes antérieures à la fusion de 1818. Mars affichait également son propre blason sur ses plaques de rues. Le blason de Salagosse va désormais disparaître.

Votre Base Adresse Locale présente de nombreux cas particuliers.

S.R. : effectivement, nous n’avons plus de commune déléguée, mais des hameaux dont certains proviennent d’anciennes communes. Les communes déléguées ont duré quelques mois seulement, entre janvier 2019, date de la fusion de Bréau-et-Salagosse et de Mars et la fin du mandat municipal en 2020. Aux élections suivantes, nous avons décidé de les supprimer. Mais nous avons tenu à bien préciser les voies.

Comment vous organisez-vous pour la suite ?

S.R. : j’ai besoin de former la secrétaire de mairie pour qu’elle puisse suivre le dossier et effectuer ces mises à jour à l’avenir. Dans l’immédiat, nous avons affecté des numéros à des parcelles constructibles et les avons reportés dans la Base Adresse Locale. La commune étant sous régime de Plan Local d’Urbanisme, les possibilités de construction sont assez limitées.

Votre Base Adresse Locale étant publiée, il suffit de l’ouvrir pour y apporter des modifications. Si vous ajoutez le courriel de la secrétaire de mairie dans les « paramètres », elle recevra le lien d’administration et pourra prendre la suite.

Avez vous des souhaits ou des remarques ?

S.R. : comme remarque, la fibre arrive à l’entrée du village de Bréau et Wigard a installé un NRO (Noeud de Raccordement Optique) en rase campagne pour les hameaux. Pour l’heure, rien de plus. J’aimerais ajouter quelques éléments. Les transporteurs ne nous trouvaient vraiment pas facilement. J’espère que toutes ces adresses leur sont transmises. Mais est-il obligatoire pour une commune de mettre à jour ses adresses ? Et comment procèdent les communes de plus grande taille ?

Les adresses de votre Base Adresse Locale sont transmises à la Base Adresse Nationale. Elles sont à disposition des opérateurs de GPS en licence ouverte mais il faut parfois attendre quelques mois avant que les mises à jour se répercutent. Nous savons que TOM-TOM par exemple conseille aux communes de réaliser une Base Adresse Locale et il y a donc tout lieu de penser que vos adresses se retrouveront rapidement dans ses systèmes.

Les communes de plus de 2000 habitants doivent transmettre leurs adresses à la DDFiP, celles de plus de 3500 habitants doivent placer leurs fichiers en open data (dont l’adresse) et celles de 10000 habitants sont tenues de renseigner le répertoire d'immeubles localisés (RIL) de l’INSEE. Souvent les communes qui doivent remplir ces obligations de RIL disposent d’un Système d’Information Géographique, parfois mutualisé avec l’agglomération. Elles mettent à jour les adresses dans leur système d’information et extraient le fichier pour le déposer sur le portail data.gouv.fr.

S.R. : Une fois la Base Adresse Locale publiée, quelles autres formalités faut-il accomplir ?

Il est conseillé de transmettre l’information à la DDFiP même si votre commune compte moins de 2000 habitants ainsi qu’au SDIS et à vos partenaires de proximité ou au sna, en leur communiquant le lien vers votre Base Adresse Locale sur le site adresse.data.gouv.fr. Aucune démarche payante ne peut vous être demandée.