Commune nouvelle - Mode d'emploi
La commune nouvelle de BREAU-MARS est née le 1er janvier 2019 de la fusion des communes de BREAU et MARS. Que les choses soient claires, les anciennes communes ne disparaissent pas, elles demeurent comme "communes déléguées" au sein d'un organigramme où elles sont représentées par deux maires délégués. Par défaut, les deux anciens maires, Alain DURAND et Jean-Michel DERICK demeurent avec le statut de maires délégués sans que leur désignation ait fait l'objet d'un vote au sein du nouveau conseil municipal. C'est la loi qui s'applique pendant la période transitoire qui nous mènera jusqu'aux prochaines élections municipales en mars 2020.
Notre nouveau conseil municipal est formé par l'addition des membres en activité des deux anciens conseils de BREAU et MARS, ce qui signifie que les conseillers ayant démissionné en cours de mandat ne sont pas remplacés. Ce nouveau conseil va donc fonctionner pendant un peu plus d'un an avec 19 membres dont 5 adjoints qui ont été élus lors de la première séance du 10 janvier dernier.
En mars 2020, et à titre dérogatoire, le nouveau conseil municipal sera encore de 19 personnes car la loi prévoit que pendant une mandature après sa création, la commune nouvelle soit dotée d'un nombre de conseillers correspondant à la strate supérieure de population, donc pour nous et sachant que nous sommes dans la tranche 500 à 1499 habitants (15 membres) nous passerons momentanément dans la tranche 1500 à 2499 habitants (19 membres). Il sera alors procédé en son sein à l'élection d'un maire de la commune nouvelle ainsi qu'à l'élection de deux maires délégués (ceux-ci étant désormais désignés) et des adjoints. Lors des élections suivantes, normalement à partir de 2026, le conseil municipal de BREAU-MARS reviendra à sa tranche normale soit 15 personnes, avec le même processus de désignation de ses cadres.
Pourquoi une fusion de nos deux communes ? Outre les arguments qui ont été avancés reposant sur les services déjà partagés (école publique, service des eaux, personnel ...), les partenariats culturels et cultuels, il faut ajouter la possibilité d'économies d'échelle avec la mise en commun de nos unités administratives et techniques. Parallèlement l'Etat nous maintient inchangée pendant trois ans sa dotation de fonctionnement avec en plus un boni de 5 %. Bien que l'aspect financier n'ait pas été le but premier de l'opération, cette prime globale nous permettra de mieux gérer nos dépenses d'investissement et de fonctionnement.
En conclusion une opération qui doit se traduire par du "gagnant-gagnant" avec une commune nouvelle disposant de plus de moyens et avec le maintien de communes déléguées dont les maires demeurent officiers d'état-civil et conservent leurs pouvoirs en matière d'urbanisme et de police judiciaire. Parallèlement ils sont de droit maires-adjoints de la commune nouvelle mais bien entendu sans cumul d'indemnités.
Nous espérons vous avoir éclairés sur l'organisation de la commune nouvelle de BREAU-MARS et vous invitons à en suivre l'actualité sur le présent site que nous nous efforcerons de faire vivre au mieux des événements.
Notre nouveau conseil municipal est formé par l'addition des membres en activité des deux anciens conseils de BREAU et MARS, ce qui signifie que les conseillers ayant démissionné en cours de mandat ne sont pas remplacés. Ce nouveau conseil va donc fonctionner pendant un peu plus d'un an avec 19 membres dont 5 adjoints qui ont été élus lors de la première séance du 10 janvier dernier.
En mars 2020, et à titre dérogatoire, le nouveau conseil municipal sera encore de 19 personnes car la loi prévoit que pendant une mandature après sa création, la commune nouvelle soit dotée d'un nombre de conseillers correspondant à la strate supérieure de population, donc pour nous et sachant que nous sommes dans la tranche 500 à 1499 habitants (15 membres) nous passerons momentanément dans la tranche 1500 à 2499 habitants (19 membres). Il sera alors procédé en son sein à l'élection d'un maire de la commune nouvelle ainsi qu'à l'élection de deux maires délégués (ceux-ci étant désormais désignés) et des adjoints. Lors des élections suivantes, normalement à partir de 2026, le conseil municipal de BREAU-MARS reviendra à sa tranche normale soit 15 personnes, avec le même processus de désignation de ses cadres.
Pourquoi une fusion de nos deux communes ? Outre les arguments qui ont été avancés reposant sur les services déjà partagés (école publique, service des eaux, personnel ...), les partenariats culturels et cultuels, il faut ajouter la possibilité d'économies d'échelle avec la mise en commun de nos unités administratives et techniques. Parallèlement l'Etat nous maintient inchangée pendant trois ans sa dotation de fonctionnement avec en plus un boni de 5 %. Bien que l'aspect financier n'ait pas été le but premier de l'opération, cette prime globale nous permettra de mieux gérer nos dépenses d'investissement et de fonctionnement.
En conclusion une opération qui doit se traduire par du "gagnant-gagnant" avec une commune nouvelle disposant de plus de moyens et avec le maintien de communes déléguées dont les maires demeurent officiers d'état-civil et conservent leurs pouvoirs en matière d'urbanisme et de police judiciaire. Parallèlement ils sont de droit maires-adjoints de la commune nouvelle mais bien entendu sans cumul d'indemnités.
Nous espérons vous avoir éclairés sur l'organisation de la commune nouvelle de BREAU-MARS et vous invitons à en suivre l'actualité sur le présent site que nous nous efforcerons de faire vivre au mieux des événements.
