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Désignation du Commissaire enquêteur

Mardi 1 Avril 2025

Par décision du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Philipe GRAILE est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique : enquête de déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire relative aux travaux de prélèvement et dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection pour le projet des captages publics d'eau destinée à la consommation humaine de Saint Martin, Salagosse et Puéchagut sur notre commune de BREAU-MARS 






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